Droits des personnes

 

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit. Les personnes jouissent de droits particuliers qu'on appelle droits de la personnalité. Le droit des personnes traite de tout ce qui touche à l'individu en tant que tel et dans sa vie familiale.

La personnalité juridique pour les personnes physiques
Elle est attribuée à partir de la naissance, à condition que l'individu naisse vivant et viable et s'arrête à sa mort. La personalité juridique comporte plusieurs attributs, comme :
Le nom :
- le nom patronyme, transmis en prinicipe par la famille mais peut être aussi d'origine administrative ou judiciaire.
- le nom d'usage, c'est la faculté accordée à une personne de porter un nom qui n'est pas le sien (femme mariée qui prend le nom de son mari, l'usage du nom du 2e parent qui ne lui a pas été transmis,
- le prénom qui est un complément du nom et qui va permettre d'identifier la personne au sein de sa famille,
- le pseudonyme, le surnom et les titres nobilaires.
Le domicile,
La nationalité,
Le patrimoine.

 

La capacité juridique
La capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à être titulaire de ses droits et obligations. Elle englobe la capacité d'exercice ou la capacité de jouissance.
La capacité d'exercice est l'aptitude à exercer soi-même un droit que l'on détient sans avoir besoin d'être représenté ni assisté par un tiers.
La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits.

 
 

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