Les avocats investissent les commissariats

L’avocat pourra désormais être présent tout au long de la garde à vue : l’Assemblée nationale a adopté sans trop barguigner hier la principale innovation d’une réforme de la garde à vue principalement imposée par des exigences constitutionnelles et européennes.

Les modalités concernant la présence de l’avocat durant la garde à vue ont déclenché de vifs échanges hier entre députés, lors de l’examen du projet de réforme à l’Assemblée. (Photo AFP)

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L’examen du projet de loi, entamé mardi et prévu pour durer deux semaines, était en passe d’être bouclé hier dans la soirée.

Plus de 110 ans après être entré dans le bureau du juge en 1897, l’avocat va maintenant pouvoir pénétrer dans les commissariats et les gendarmeries, et s’asseoir aux côtés de son client.

De 300 000 à 800 000 gardes à vue en quelques années

Sur le principe même, il n’y avait guère moyen de tergiverser, le Conseil constitutionnel ayant imposé au gouvernement de revoir en ce sens le régime de la garde à vue avant le 1 er juillet 2011.

Au fil des débats, différents orateurs ont déploré que le nombre de gardes à vue en France soit passé en quelques années de 300 000 à 800 000.

Jusqu’à présent, l’avocat pouvait s’entretenir 30 minutes avec son client au début de la garde à vue. Désormais, il pourra assister aux auditions, confrontations et poser des questions à la fin des entretiens.

Seules « des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l’enquête » (bon déroulement, investigations urgentes pour recueillir ou conserver des preuves, ou bien prévenir une atteinte imminente aux personnes) permettront au procureur de différer la présence de l’avocat de 12 heures dans le cas d’une garde à vue ordinaire.

En outre, le juge des libertés et de la détention (JLD) pourra différer l’intervention de l’avocat de 24 heures pour les crimes et les délits punis d’une peine supérieure ou égale à cinq ans.

Ce sont donc les modalités de la présence de l’avocat qui ont conduit les esprits à s’échauffer hier.

« Je vois que le rabot est à la manœuvre ! », s’est plaint Philippe Houillon (UMP), avocat de formation, face à plusieurs amendements de sa majorité, certains présentés par Jean-Paul Garraud (UMP), magistrat de profession : tentatives pour réduire de deux heures le délai permettant à l’avocat d’arriver, pour limiter son temps de parole à 15 minutes, ou encore pour ne pas lui transmettre le procès-verbal de notification de la garde à vue.

Que faire lorsqu’un avocat « perturbe » une audition ? La question ainsi posée lors du débat a fait sortir de ses gonds Claude Goasguen, avocat lui aussi, qui s’en est pris vivement à son auteur, Jean-Paul Garraud.

« Je vois que le rabot est à la manœuvre ! »

« M. Garraud n’a jamais foutu les pieds dans un commissariat pour une garde à vue ! Jamais ! M. Garraud a été juge d’instruction ! », s’est emporté le député de Paris.

« C’est insultant pour les avocats ! Que je sache, jamais un avocat n’a boxé un officier de police judiciaire, nom de Dieu ! », a-t-il tonné, sur le ton enflammé d’une plaidoirie. « Des gardes à vue, j’en ai connues plus que vous dans le XVI e arrondissement de Paris », a rétorqué Jean-Paul Garraud à Claude Goasguen, également maire du XVI e.

Suspension de séance, échange d’excuses. Et il a été décidé qu’en cas de perturbation « grave » d’une audition, le bâtonnier soit informé et puisse désigner un nouvel avocat, choisi ou commis d’office.

« M. Garraud revient régulièrement à la charge pour liquider le malheureux avocat », s’est aussi plaint Noël Mamère (Verts), avocat de profession.

Le PS n’a pas non plus goûté ces amendements. « Par le biais d’amendements du rapporteur ou des ultras de sa majorité, le gouvernement tente régulièrement de vider les progrès du texte de leur substance », a protesté Jean-Jacques Urvoas


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