Les mineurs et la drogue

 

Crimes dedrogue

L'Etat Français durcit le ton contre l'utilisation, la fabrication, et la distribution illégales des drogues. Le but de ces lois est de réduire la consommation illégale des drogues, réduit des trafiques de bandes organisées, et punit sévèrement des contrevenants récidivistes.

La peine finale pour des crimes de drogue dépend généralement des critères dessous:
- l a quantité de la drogue.
- sa classification sous les programmes.
- l e but de sa possession.
Les crimes de drogue les plus sérieux sont :
- production des drogues illégales
- Drogues de fabrication
- vente des drogues
Par exemple, une personne « s'occupant » (vendant) cinq grammes ou plus d'héroïne ou de cocaïne peut être emprisonnée pendant plus de 10 années.

La possession des drogues avec l'intention pour les distribuer est également un crime sérieux.
Trafiquants de drogue professionnels
Trafiquants de drogue professionnels ou une personne organisant, finançant, ou parvenant à des affaires pour fabriquer, transporter ou vendre des drogues, commet un crime sérieux.

Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans au plus et de 15 000 euros d’amende au plus.

Tant que la pension n’est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur. http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/Pension alimentaire


Arrêt de Pension alimentaire

La pension alimentaire cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à la charge de ses parents :
- l'enfant a atteint la majorité ;
- l'enfant se marie même s'il n'est pas majeur ;
- l'enfant perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins.

 
 

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